Analyse corporate initiale, analyse règlementaire de l'opération et mesure de ses conséquences fiscales, sociales, contractuelles

Choix de l'opération préconisée,  sécurisation contractuelle et règlementaire, communication préalable et postérieure avec les organismes et les cocontractants

Résolution de difficultés entre associés & Interface avec les organismes (URSSAF, Chambres de métiers et de commerce...), accomplissement des formalités légales et réglementaires.

Analyse du projet et définition de la stratégie de cession ou d'acquisition, Audits d'acquisition, Assistance dans les négociations et établissement des documents contractuels : lettre d'intention, accord de confidentialité, compromis et protocoles, convention de garantie d'actif et de passif, actes accessoires à l'opération 

Réalisation de l'opération : formalisme règlementaire et contractuel, levée de conditions suspensives, décharge et prises de garanties,  organisation  de la signature, notifications

Rédaction de tous les actes de la vie des sociétés de la
constitution à la dissolution, Modifications statuaires de toute nature


Droit des sociétés

Conseil en relations collectives , négociation et rédaction du statut collectif ( négociations collectives obligatoires, négocier sans DS) , en gestion des instances représentatives du personnel (Mise e place du CSE ; Règlement intérieur ; BDES..)

Conseil en relations individuels (Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail)

Conseil en réorganisation – restructuration- transfert

Conseil en durée du travail (analyse des besoins ; définition de la stratégie ; préparation des négociations ; rédaction juridique de l’accord ; application de l’accord ; déploiement en paye)

Assistance précontentieuse dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale (conseil de prud’hommes ; pôle social ..)

Audit sociaux de conformité ; d’acquisition ; de fusion...

Droit social

Assistance aux vérifications fiscales et contentieux fiscaux en résultant

Fiscalité	internationale	et	représentation	fiscale	de résidents étrangers

Déclarations fiscales (1R, 1 FI et déclarations de succession)

Droit fiscal

Rédaction de tout type de contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrat de distribution, de franchise, d’approvisionnement,

Contentieux commercial, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale, contentieux bancaire,

Stratégie de protection de concepts commerciaux (marque, savoir-faire, droit d’auteur…), de distribution et d’approvisionnement et formalités relatives à la défense du patrimoine incorporel : marques, droit d’auteur, dessins et modèles, logiciel, site internet, base de données, savoir-faire,

Conseil et optimisation contractuelle : suivi, exécution et contentieux des contrats commerciaux, défense ou mise en jeu de la responsabilité contractuelle,

Défaillance d’entreprises : risques d’insolvabilité, mandat ad hoc et conciliation, plans de sauvegarde, plan de redressement ou de cession, liquidation judiciaire,

Défense des intérêts du dirigeant : responsabilité personnelle, extension de procédure, défense de la caution.

Droit commercial

Construction (phase pré-contractuelle, rapport avec sous­ traitant, maître de l'ouvrage)

Garantie assurantielle (garantie décennale, biennale, parfait achèvement)

Baux commerciaux, professionnels & d'habitation

Droit immobilier

Statut du fermage et baux ruraux : rédaction d'actes (baux, congés, mise en demeure, ...), conseils et stratégie dans les relations bailleurs/preneurs, assistance devant le tribunal paritaire des baux ruraux, recours

Sociétés agricoles : constitution, modifications, secrétariat juridique, formalités, rédaction de contrats spécifiques

Gestion et transmission des aides agricoles

Foncier agricole changements de destination, expropriation, éviction, SAFER, autorisation d'exploiter

SAFER : mise en relation, conseils,  négociations  et assistance

Ingénierie patrimoniale : cessions/transmissions familiales et hors cadre familial, restructuration (fusions, création de holdings, ...), acquisition/transmission du patrimoine foncier

Droit équin, Droit de la vigne et du vin

Pollutions et nuisances, Droit du développement et de l'eau,	Installations classées, enquêtes publiques et autorisations environnementales

Droit rural & de l'environnement

Saisie immobilière, saisie des salaires,

Mesures conservatoires et/ou définitives : hypothèques, nantissement …

Suivi des exécutions confiées aux huissiers (saisie attributions, saisie vente, saisie appréhension …) 

Droit bancaire & des voies d'exécution

Contentieux assurances dommages (incendie, catastrophes naturelles ...) et responsabilité du fait des produits défectueux, risque industriel

Responsabilité civile et pénale des dirigeants

Responsabilité des professionnels du droit et du chiffre

Responsabilité professionnelle & assurances

Contentieux commercial, social. Qu’ils s’agissent de conflits entre associés, ou entre tous type de cocontractants, entre employeur et salarié(s), une résolution amiable du différend peut être envisagée.

La médiation : conventionnelle ou judiciaire ; Intervention d’un tiers, Le Médiateur choisi par les parties ou désigné avec l’accord des parties par le juge. Le Médiateur est un tiers indépendant, formé, neutre et impartial. Le Médiateur ne va pas trouver ou proposer une solution aux parties pour résoudre leur différend, mais va aider les parties à trouver elles-mêmes la solution. 

Le processus collaboratif : processus alternatif reposant sur un engagement contractuel des parties et de leurs avocats, matérialisé dans un contrat de participation au processus collaboratif, de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties. Les parties elles-mêmes, assistées de leurs avocats, trouvent une solution mutuellement acceptable à leur différend. Ce processus repose aussi sur la confidentialité et le consentement des parties et se déroule selon une structure et des étapes précises.

Arbitrage & MARD

Droit des Sociétés • Création de tous types de sociétés • Fusions, scissions ; apports partiel d’actif • Pacte d’associés • Secrétariat juridique des sociétés

Droit commercial •	Vente de fonds de commerce • Contrats commerciaux

Modes Alternatifs de Règlements des Différends en médiation et droit collaboratif

Titulaire de la formation en droit collaboratif 


Maîtrise droit des affaires et fiscalité des entreprises (Paris)

COGEP AVOCATS

Christine BERNONVILLE

Laurent BEZIE

Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) Montpellier

Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) Juriste d’Affaires Montpellier

Certificat d’Etudes Supérieures de Techniques Fiscales Montpellier

Certificat Supérieur de Droit des Sociétés Lyon.

Conseil Juridique puis Avocat Associé au Juristes Associés du Maine – Groupe Jean Claude Coulon (1986 – 1997). Droit des Société, Grande Distribution.

Avocat en Droit des Sociétés individuel puis société unipersonnelle (Cabinet Olivier Celle) (1998-2014). Droit des Sociétés Droit Commercial PME

Intégration dans le Groupe SOGEC Avocat Associé Gérant FULTURIS AVOCATS (SPFPL-SELARL) (2014- ?) Droit des Sociétés Droit Commercial PME

Olivier CELLE

Accompagnement dans le cadre relations avec les administrations du travail : URSSAF, Inspection du travail, Médecine du travail

Mise en place et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel

Négociation collective (durée du travail, épargne salariale, fonctionnement du CSE..)

Formation sur tous les sujets en droit social et droit de la sécurité sociale

Maîtrise de Droit Privé mention Carrières Judiciaires obtenue à l’Université d’Orléans

Valérie DESANTI

Droit du recouvrement, de la responsabilité bancaire et des mesures d’exécution forcée (notamment les saisies immobilières)

Droit commercial et du droit des intermédiaires d’assurance

Séverine DUCHESNE

Anaïs FRÉGÉ

Gestion des accidents du travail / maladies professionnelles conseils et contentieux

Contentieux en droit du travail (défense devant les juridictions prud’hommales, le Pôle social du Tribunal Judiciaire et les chambres sociales des Cour d’appel),

Christelle GODEAU

Bachelor of laws, English and French Laws (LLB) – Université King’s College London

Double Maîtrise en droits français et anglais – Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris

Master II Professionnel Droit des affaires et de l’entreprise – Faculté de droit de Poitiers

Diplôme Juriste et Conseil en Entreprise (DJCE) – Faculté de droit de Poitiers

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – Ecole des Avocats Aliénor, Bordeaux

Titulaire de la formation en droit collaboratif

Camille HUGON

Diplôme universitaire de comptabilité, fiscalité et gestion financière : 2002-2003

DESS droit des affaires et fiscalité (GEFIRE) : 2004

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat : 2005

Guillaume JOLIVET

Fiscalité des entreprises et des dirigeants (sociétés de capitaux, sociétés de personnes, sociétés à prépondérance immobilière, plus-values sur titres, …)

Cession et transmission d’entreprises (LOI, protocoles de cession, closing)

Cession et transmission d’exploitations agricoles et viticoles (contrôle des structures, SAFER, spécificités juridiques et fiscales, organisation des groupes de sociétés et multi-structures, …)

Maîtrise de droit des affaires et de fiscalités (Rennes)

Christian LANGENFELD

Droit des contrats et responsabilité contractuelle

Mise en place de clause limitative de responsabilité dans conditions générales de vente.

Responsabilité des professionnels du droit & du chiffre

Geoffrey LE TAILLANTER

Prestation de serment le 13 décembre 2021 devant la Cour d’appel d’Orléans.   

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – Ecole du Centre Ouest des Avocats, Poitiers 

Master II – Contrats en droit français et européen à l’Université de Poitiers  

Master II – Gestion Fiscale à l’IAE de Poitiers  

Master I mention droit des affaires à l’université de Poitiers  

3ème année mention droit privé à l’université de Poitiers 

1ère et 2ème années de licence à l’UFR de droit de Bourges 

Baptiste LITHARD

Restructuration et réorganisation d’entreprises,

Négociation collective, notamment, sur l’aménagement du temps de travail,

Juriste puis Secrétaire Générale au sein de structures professionnelles départementales pendant plus de 10 ans,

Marie-Sophie LUCAS

Membre du M.I.A – Marché Immobiliers des Avocats

Equivalence Baccalauréat de droit – Université McGill et Université Montréal

Maîtrise de droit privé – Faculté de Nice

Véronique MARIANI

Droit fiscal (spécialiste) : conseil et contentieux

DEA droit des affaires – Faculté de Clermont Ferrand

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) – Ecole des Avocats de Clermont-Ferrand

Benoit MARTY

Gestion des relations individuelles du travail (embauche, procédure disciplinaire, suspension du contrat de travail rupture du contrat de travail pour motif personnel ou économique),

DESS Droits des Entreprises obtenu à l’Université d’Angers

Mention de Spécialisation en Droit du travail

Vincent MAUREL

Audits et contentieux d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, autorisations de construire)

Assistance et conseil concernant la légalité des actes administratifs et la responsabilité administrative (contractuelle et extracontractuelle)

Assistance et conseil des contrats de construction immobilière (passation, exécution, litiges contractuels et extracontractuels)

Mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, garanties biennales et décennales)

Mention de spécialisation en droit public

Jean-Philippe MESCHIN

Droit fiscal (pactes Dutreil, pactes d’associés)

Elise MOINET-GOMAS

DESS Droit des Affaires et Fiscalité – GEFIRE – Clermont-Fd

Maîtrise de droit international public ERASMUS réalisée à l'Institut des Hautes Etudes Européennes (HEBO) à La Haye, Pays-Bas

DU d’anglais et droit américain – Clermont-Fd

Laure SOULIER

Droit fiscal national et international : Conseil et stratégie - Contentieux

Droit des Sociétés : Création de sociétés - Secrétariat juridique - Pacte d’associés - Fusions, scission et apports partiels d’actif - Cession de bloc de contrôle

Droit du sport : Conseil, stratégie et discipline - Rédaction et exécution des contrats

Diplômé de la Haute École des Avocats Conseils de la Cour d’Appel de Versailles (HEDAC)

Diplômé de Gestion Fiscale de l’IAE de Poitiers 

Docteur en Droit (fiscal) de l’Université de Poitiers

Master II de Droit des Affaires et Fiscalité (Poitiers)

Franc de Paul TETANG

Droit des successions et des régimes matrimoniaux

Responsabilité des professionnels du chiffre et du droit

Grégoire TREBOUS

Maîtrises droit des affaires et fiscalité et droit des carrières judiciaires Clermont-Fd

Nos avocats