Face à la multiplication des techniques de commercialisation et à leur aspect protéiforme, COGEP AVOCATS a souhaité constituer une équipe dédiée au droit commercial, rompue tant à la rédaction des contrats (conditions générales de vente, distribution sélective, contrats cadres, franchise, contrat d’agents commerciaux) qu’à la défense des intérêts de ses clients lorsque le contentieux survient (inexécution contractuelle, rupture pourparlers, faute contractuelle, indemnisation, résiliation ou résolution judiciaire).

L’équipe conseille et assiste, également, l’entreprise cliente dans sa stratégie de protection du concept commercial (mise en place du réseau de distribution adapté, protection contre la concurrence déloyale …) et dans sa politique de gestion de sa propriété intellectuelle (dépôts, négociation et la rédaction des contrats d’exploitation, défense de ses droits).

Enfin, les Avocats du cabinet – en étroite collaboration avec les experts du Groupe COGEP – accompagnent les entreprises clientes tant au stade de la prévention de leurs difficultés (restructuration, mandat ad hoc, conciliation) qu’à celui de la procédure collective subie ou souhaitée (redressement judiciaire, plan de continuation, plan de cession, liquidation…).