Droit rural &
de l'environnement
L'activité agricole et la réflexion environnementale se situent au carrefour de nombreuses problématiques notamment liées au foncier, à la production agricole, à la commercialisation des productions, à l'aménagement des territoires, à l'écologie et aux énergies renouvelables.
La parfaite connaissance des filières et les échanges privilégiés du Groupe COGEP avec les techniciens du monde rural (experts-fonciers, financeurs, institutionnels, notaires, ...) permettent aux experts du Cabinet d'accompagner et de conseiller les acteurs et entrepreneurs du monde rural, qu'ils soient propriétaires, exploitants/producteurs, partenaires économiques (fournisseurs, clients, coopératives, négociant, ...) ou organismes professionnels (association, syndicat organisation de producteurs, ...).
Les acteurs et entrepreneurs agricoles font face à un imposant dispositif administratif, législatif et règlementaire qui peut constituer un frein à la prise éclairée de décisions. L'interdisciplinarité de l'équipe mise en place permet, alors, de conseiller et d'accompagner tous les clients dans la gestion de leur entreprise et de leur patrimoine.
Nos expertises en ce domaine
- Statut du fermage et baux ruraux : rédaction d'actes (baux, congés, mise en demeure, ...), conseils et stratégie dans les relations bailleurs/preneurs, assistance devant le tribunal paritaire des baux ruraux, recours
- Sociétés agricoles : constitution, modifications, secrétariat juridique, formalités, rédaction de contrats spécifiques
- Gestion et transmission des aides agricoles
- Foncier agricole changements de destination, expropriation, éviction, SAFER, autorisation d'exploiter
- SAFER : mise en relation, conseils, négociations et assistance
- Ingénierie patrimoniale : cessions/transmissions familiales et hors cadre familial, restructuration (fusions, création de holdings, ...), acquisition/transmission du patrimoine foncier
- Droit équin, Droit de la vigne et du vin
- Pollutions et nuisances, Droit du développement et de l'eau, Installations classées, enquêtes publiques et autorisations environnementales