Analyse corporate initiale, analyse règlementaire de l'opération et mesure de ses conséquences fiscales, sociales, contractuelles

Choix de l'opération préconisée,  sécurisation contractuelle et règlementaire, communication préalable et postérieure avec les organismes et les cocontractants

Résolution de difficultés entre associés & Interface avec les organismes (URSSAF, Chambres de métiers et de commerce...), accomplissement des formalités légales et réglementaires.

Analyse du projet et définition de la stratégie de cession ou d'acquisition, Audits d'acquisition, Assistance dans les négociations et établissement des documents contractuels : lettre d'intention, accord de confidentialité, compromis et protocoles, convention de garantie d'actif et de passif, actes accessoires à l'opération 

Réalisation de l'opération : formalisme règlementaire et contractuel, levée de conditions suspensives, décharge et prises de garanties,  organisation  de la signature, notifications

Rédaction de tous les actes de la vie des sociétés de la
constitution à la dissolution, Modifications statuaires de toute nature


Droit des sociétés

Conseil en relations collectives , négociation et rédaction du statut collectif ( négociations collectives obligatoires, négocier sans DS) , en gestion des instances représentatives du personnel (Mise e place du CSE ; Règlement intérieur ; BDES..)

Conseil en relations individuels (Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail)

Conseil en réorganisation – restructuration- transfert

Conseil en durée du travail (analyse des besoins ; définition de la stratégie ; préparation des négociations ; rédaction juridique de l’accord ; application de l’accord ; déploiement en paye)

Assistance précontentieuse dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale (conseil de prud’hommes ; pôle social ..)

Audit sociaux de conformité ; d’acquisition ; de fusion...

Droit social

Assistance aux vérifications fiscales et contentieux fiscaux en résultant

Fiscalité	internationale	et	représentation	fiscale	de résidents étrangers

Déclarations fiscales (1R, 1 FI et déclarations de succession)

Droit fiscal

Rédaction de tout type de contrats commerciaux, conditions générales de vente, contrat de distribution, de franchise, d’approvisionnement,

Contentieux commercial, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale, contentieux bancaire,

Stratégie de protection de concepts commerciaux (marque, savoir-faire, droit d’auteur…), de distribution et d’approvisionnement et formalités relatives à la défense du patrimoine incorporel : marques, droit d’auteur, dessins et modèles, logiciel, site internet, base de données, savoir-faire,

Conseil et optimisation contractuelle : suivi, exécution et contentieux des contrats commerciaux, défense ou mise en jeu de la responsabilité contractuelle,

Défaillance d’entreprises : risques d’insolvabilité, mandat ad hoc et conciliation, plans de sauvegarde, plan de redressement ou de cession, liquidation judiciaire,

Défense des intérêts du dirigeant : responsabilité personnelle, extension de procédure, défense de la caution.

Droit commercial

Construction (phase pré-contractuelle, rapport avec sous­ traitant, maître de l'ouvrage)

Garantie assurantielle (garantie décennale, biennale, parfait achèvement)

Baux commerciaux, professionnels & d'habitation

Droit immobilier

Statut du fermage et baux ruraux : rédaction d'actes (baux, congés, mise en demeure, ...), conseils et stratégie dans les relations bailleurs/preneurs, assistance devant le tribunal paritaire des baux ruraux, recours

Sociétés agricoles : constitution, modifications, secrétariat juridique, formalités, rédaction de contrats spécifiques

Gestion et transmission des aides agricoles

Foncier agricole changements de destination, expropriation, éviction, SAFER, autorisation d'exploiter

SAFER : mise en relation, conseils,  négociations  et assistance

Ingénierie patrimoniale : cessions/transmissions familiales et hors cadre familial, restructuration (fusions, création de holdings, ...), acquisition/transmission du patrimoine foncier

Droit équin, Droit de la vigne et du vin

Pollutions et nuisances, Droit du développement et de l'eau,	Installations classées, enquêtes publiques et autorisations environnementales

Droit rural & <br>de l'environnement

Saisie immobilière, saisie des salaires,

Mesures conservatoires et/ou définitives : hypothèques, nantissement …

Suivi des exécutions confiées aux huissiers (saisie attributions, saisie vente, saisie appréhension …) 

Droit bancaire & <br>des voies d'exécution

Contentieux assurances dommages (incendie, catastrophes naturelles ...) et responsabilité du fait des produits défectueux, risque industriel

Responsabilité civile et pénale des dirigeants

Responsabilité des professionnels du droit et du chiffre

Responsabilité <br>professionnelle <br>& assurances

Contentieux commercial, social. Qu’ils s’agissent de conflits entre associés, ou entre tous type de cocontractants, entre employeur et salarié(s), une résolution amiable du différend peut être envisagée.

La médiation : conventionnelle ou judiciaire ; Intervention d’un tiers, Le Médiateur choisi par les parties ou désigné avec l’accord des parties par le juge. Le Médiateur est un tiers indépendant, formé, neutre et impartial. Le Médiateur ne va pas trouver ou proposer une solution aux parties pour résoudre leur différend, mais va aider les parties à trouver elles-mêmes la solution. 

Le processus collaboratif : processus alternatif reposant sur un engagement contractuel des parties et de leurs avocats, matérialisé dans un contrat de participation au processus collaboratif, de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties. Les parties elles-mêmes, assistées de leurs avocats, trouvent une solution mutuellement acceptable à leur différend. Ce processus repose aussi sur la confidentialité et le consentement des parties et se déroule selon une structure et des étapes précises.

Prise de contact

Grégoire TREBOUS

Ses expertises