Le particulier – employeur est, comme tout employeur, tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé de son(ses) salarié(s).

A ce titre, sa faute inexcusable dans la survenance d’un accident du travail peut être retenue.

Pour la Cour de Cassation (2ème Chambre Civile 8 avril 2021), lorsque le particulier-employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié, cela suffit à caractériser la faute inexcusable.

Tel était le cas du particulier employeur qui aurait dû s’assurer de l’état de la rambarde d’un balcon sur lequel intervenait l’employé de maison qui a chuté de plusieurs mètres et s’est grièvement blessé.

Au-delà de la majoration des indemnités à percevoir par le salarié, ce dernier peut demander à son employeur l’entière réparation des souffrances physiques et morales, des préjudices esthétiques et d’agrément, de ceux résultant de la perte ou de la diminution de ses de ses possibilités d’évolution professionnelle.

Un accident grave avec de lourdes séquelles peut donc avoir des conséquences financières très importantes.

Ce qu’il faut en retenir :

Il est primordial que chaque particulier employeur vérifie qu’il soit assuré au titre des accidents du travail de ses salariés. Il peut s’agir d’une des garanties attachées à un contrat tel que le Multirisque Habitation, auquel cas il convient de veiller à ce que l’embauche ait bien été signalée à l’assureur. Dans le cas contraire, une assurance spécifique doit être souscrite.