L'avantage en nature véhicule

Le choix de l'option d'évaluation

Un avantage en nature véhicule est caractérisé lorsqu’un salarié utilise à des fins personnelles un véhicule d’entreprise. L'employeur a le choix entre les deux options d'évaluation : l’évaluation forfaitaire ou l’évaluation réelle. Le choix de l’option d’évaluation s’exerce par année civile.

Voir la comparaison "Evaluation forfaitaire" et "Evaluation réelle" :

L'avantage en nature logement

Le choix de l'option d'évaluation

Un avantage en nature logement est caractérisé lorsque l’employeur met gratuitement à la disposition du salarié une habitation dont il est propriétaire ou locataire. De même que pour l’avantage en nature véhicule, l’employeur a le choix entre les deux mêmes options d’évaluation : forfaitaire ou réelle.

Voir la comparaison "Evaluation forfaitaire" et "Evaluation réelle" :

L’absence ou la sous-évaluation d’un avantage en nature sur la fiche de paie du salarié peut engendrer des redressements importants en cas de contrôle URSSAF. N’hésitez donc pas à interroger régulièrement votre gestionnaire paie sur vos pratiques afin de bien analyser la caractérisation et la valorisation des avantages en nature existants au sein de votre entreprise.

 

D’autre part, en cas de particularité (Utilisation de plusieurs véhicules par le salarié, participation financière du salarié,..), nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels pour échanger sur les règles applicables.

Tableau d'évaluation forfaitaire avantage en nature véhicule :

*Tableau issu de l’URSSAF

*Lorsque le véhicule mis à disposition du salarié concerne un véhicule 100% électrique, et jusqu’au 31/12/2024 : . Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature, . Il existe un abattement de 50% sur l’avantage en nature, plafonné à 1 800€ par an.

Tableau évaluation forfaitaire avantage en nature logement Voir le tableau :

*Tableau issu de l’URSSAF

Est considérée comme pièce principale (conditions cumulatives) : . Toute pièce destinée au sommeil et au séjour, . et pourvue d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur. Ne sont donc pas considérées comme pièces principales les pièces de service comme la cuisine, la salle d’eau,..